Publié le 07/07/2025 par Cyriaque Juigner | Mis à jour le : 08/07/2025 | 9 min de lecture
Sujets : Empreinte carbone, Environnement, Géomarketing, Observatoire, RSE
Mettre en place un observatoire loi Climat et résilience : obligations, démarches et solutions accessibles
Face au dérèglement climatique et au besoin de renforcer la résilience des territoires, les collectivités ont l’obligation de créer des observatoires de l’habitat et du foncier (OHF). Ces dispositifs permettent de suivre l’évolution du parc immobilier, de limiter l’artificialisation et d’accompagner les politiques locales d’aménagement. Découvrez comment mettre en place ces outils avec Articque by ChapsVision, une solution simple, sans expertise technique.
Sommaire
- Qu’est-ce que la loi Climat et résilience ?
- Comprendre les obligations des collectivités dans la loi Climat et résilience
- Les étapes clés pour créer un observatoire de l’habitat et du foncier
- Outils et solutions pour accompagner les collectivités
- Aller plus loin : comment simplifier l’observation territoriale grâce à la cartographie interactive
- Comment Articque by ChapsVision facilite la mise en place des observatoires de l’habitat
- Synthèse : respecter les obligations tout en simplifiant la démarche
- FAQ
Qu’est-ce que la loi Climat et résilience ?
Une loi pour renforcer la résilience des territoires face au dérèglement climatique
Adoptée en août 2021, la loi Climat et résilience vise à réduire l’impact des activités humaines sur l’environnement et à préparer les territoires aux effets du changement climatique. Elle fixe des mesures concrètes pour limiter l’artificialisation des sols, améliorer la gestion du foncier et réduire les émissions de gaz à effet de serre.
Des obligations claires pour les collectivités et les acteurs locaux
Parmi les mesures phares, la loi impose aux collectivités la création d’observatoires de l’habitat et du foncier (OHF). Ces dispositifs permettent de suivre l’évolution du parc immobilier, d’identifier les terrains mobilisables et de planifier l’aménagement dans le respect des objectifs nationaux de sobriété foncière et de Zéro Artificialisation Nette (ZAN).
Un cadre en lien avec les engagements nationaux et européens
Cette loi s’inscrit dans la stratégie nationale de lutte contre le dérèglement climatique et dans les engagements de l’Union européenne. Elle prend en compte les recommandations du Haut Conseil pour le climat, les objectifs de l’accord de Paris et les propositions de la convention citoyenne.
Comprendre les obligations des collectivités dans la loi Climat et résilience
Les textes de référence : loi du 22 août 2021 et décret du 12 octobre 2022
Le cadre juridique s’appuie sur la loi Climat et résilience et le décret portant création des OHF. Ces textes précisent les modalités d’application et les obligations des EPCI et des établissements publics locaux.
L’article 205 : calendrier, périmètre et collectivités concernées
Les collectivités intercommunales et les communes ont trois ans après l’approbation du PLH pour mettre en place leur observatoire. Ce document stratégique prend en compte les besoins en logement, la consommation d’espaces et les enjeux environnementaux.
Le rôle des observatoires dans la lutte contre l’artificialisation et la sobriété foncière
Les observatoires de l’habitat assurent le suivi du parc immobilier et des zones à urbaniser. Ils contribuent à identifier les terrains mobilisables et permettent de limiter les émissions de gaz à effet de serre liées à l’étalement urbain. Leur fonctionnement alimente les documents d’urbanisme et les plans d’action locaux.
Les étapes clés pour créer un observatoire de l’habitat et du foncier
Diagnostic territorial et collecte des données
L’observation commence par l’identification des zones urbanisées, du parc existant et des espaces à préserver. Ce diagnostic s’appuie sur des données locales et nationales, consolidées par des outils de cartographie locale et des bases du ministère de la transition.
Collaboration avec les agences d’urbanisme et les acteurs locaux
Les agences d’urbanisme et le Cerema accompagnent les collectivités dans l’élaboration des observatoires. Leur expertise garantit des analyses précises et la prise en compte des enjeux de biodiversité, de logement et de développement économique.
Intégration de l’observatoire dans les programmes locaux de l’habitat (PLH)
Les observatoires de l’habitat s’intègrent pleinement dans les PLH. Ces plans définissent la stratégie locale en matière de logement, de construction et de gestion du foncier. Ils fixent les mesures à mettre en œuvre pour atteindre les objectifs nationaux, notamment la sobriété foncière.
Outils et solutions pour accompagner les collectivités
Panorama des ressources existantes
Les collectivités disposent de plusieurs ressources pour mener à bien cette mission :
- Données territoriales issues du Cerema et du ministère de la transition écologique
- Plateformes de cartographie locale
- Documents de référence produits par les agences d’urbanisme
Ces contenus facilitent l’identification des secteurs à enjeux et la mise en œuvre des observatoires.
Les limites des outils SIG complexes pour les petites collectivités
Les solutions SIG traditionnelles sont parfois coûteuses et techniquement complexes. Leur application nécessite des compétences spécifiques souvent absentes dans les petites communes ou les EPCI ruraux.
Vers des solutions simples et accessibles sans expertise SIG
Des logiciels cartographiques intuitifs comme Articque by ChapsVision permettent de consulter les données, de cartographier les zones et de suivre les indicateurs sans formation technique avancée. Ces outils répondent aux besoins des territoires en matière d’aménagement et d’urbanisme durable.
Aller plus loin : comment simplifier l’observation territoriale grâce à la cartographie interactive
Les observatoires de l’habitat et du foncier tirent parti des technologies de cartographie locale. Ces dispositifs facilitent l’analyse du territoire, la planification et le suivi des politiques publiques.
- Visualiser en temps réel les données foncières et environnementales
Les cartes interactives permettent d’identifier les zones urbanisées, les espaces naturels et les terrains disponibles. Ces informations contribuent à la stratégie de réduction de l’artificialisation et au respect des obligations nationales, comme le projet de loi ZAN. - Suivre les indicateurs locaux et accompagner la prise de décision
Les tableaux de bord facilitent le suivi du parc immobilier, la gestion des espaces à urbaniser et la prise en compte des mesures prévues dans les documents de planification. Ces outils permettent d’assurer le fonctionnement efficace de l’observatoire et d’adapter les actions aux besoins locaux. - Une solution accessible et adaptée aux réalités des collectivités
Les observatoires deviennent opérationnels grâce à des outils simples, conçus pour les EPCI, les communes et les agences locales. Cette approche garantit une contribution efficace à la lutte contre le dérèglement climatique et le renforcement de la résilience territoriale.
Comment Articque by ChapsVision facilite la mise en place des observatoires de l’habitat
Une solution simple et accessible, sans expertise SIG requise
Les collectivités doivent répondre à des obligations complexes en matière d’observation foncière. Les outils SIG traditionnels, souvent techniques et coûteux, freinent la mise en place rapide des observatoires. Articque by ChapsVision propose une alternative accessible, conçue spécifiquement pour les besoins des EPCI, des communes et des agences d’urbanisme. Aucun prérequis technique n’est nécessaire pour exploiter la solution. La prise en main de l’outil de cartographie est facilitée par des formations adaptées spécifiquement à vos besoins. Grâce à cette approche simplifiée, l’observatoire peut être déployé en quelques jours seulement.
Créer des cartes claires et compréhensibles en quelques minutes
Avec Articque by ChapsVision, les collectivités peuvent produire des cartes territoriales en un temps record. Les cartes statiques facilitent l’intégration dans les documents officiels comme les PLH ou les notes d’analyse. Les cartes interactives offrent une visualisation dynamique, idéale pour animer les réunions publiques ou les comités techniques. Ces cartes sont publiables rapidement en ligne et peuvent être mises à jour en continu, sans nécessiter d’intervention technique complexe.
Un exemple avec l’ADIL de Maine-et-Loire >
Gagner du temps et fiabiliser l’observation locale
La solution Articque permet d’identifier rapidement les terrains disponibles, d’analyser le parc immobilier et de visualiser les zones sensibles. Les indicateurs sont actualisables facilement et les données sont consolidées automatiquement, réduisant les erreurs humaines. La mise à jour des cartes peut être automatisée, garantissant des informations fiables et actualisées en permanence. Ce fonctionnement simplifie l’application des mesures de la loi Climat et résilience, sans ralentir l’activité des collectivités.
Accompagner les collectivités à chaque étape
Articque by ChapsVision met à disposition des collectivités un accompagnement personnalisé, du paramétrage initial jusqu’à la production des cartes. Les équipes locales peuvent ainsi mettre en place un observatoire efficace, conforme aux exigences nationales, opérationnel en quelques jours seulement, sans dépendre d’experts SIG externes.
Synthèse : respecter les obligations tout en simplifiant la démarche
La mise en œuvre des observatoires de l’habitat est un levier pour limiter l’étalement urbain, réduire les effets de serre et répondre aux attentes de la convention citoyenne. Grâce aux solutions de cartographie interactive, les collectivités peuvent :
- Mettre en place leur dispositif dans le respect du code de l’urbanisme
- Accompagner les politiques locales en matière de logement, de construction et de foncier
- Contribuer aux engagements nationaux et européens, notamment la stratégie zéro artificialisation nette et les objectifs de l’Union européenne en matière de climat
FAQ
Comment créer un observatoire de l’habitat et du foncier ?
L’observatoire repose sur un diagnostic précis du territoire, l’analyse des besoins en logement et la contribution des agences d’urbanisme. Les plateformes de cartographie locale facilitent la mise en place de ce dispositif.
Que prévoit la loi Climat et résilience pour les collectivités ?
Elle impose la création d’observatoires de l’habitat pour assurer le suivi du foncier, limiter l’artificialisation et renforcer la planification locale. Ces mesures s’inscrivent dans le cadre du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique.
Quels outils utiliser pour répondre à ces obligations ?
Les collectivités disposent de ressources en ligne, de données issues du Cerema, des documents produits par les agences d’urbanisme et de solutions adaptées à leur marché et à leur taille.
Existe-t-il des solutions simples sans expertise SIG ?
Oui, des applications accessibles permettent aux EPCI et aux communes d’identifier les zones à enjeux, de suivre les objectifs fixés et de renforcer leur stratégie locale sans nécessiter de compétences techniques avancées. C’est le cas d’Articque by ChapsVision que vous pouvez essayer gratuitement pendant un mois ou voir en démonstration personnalisée.
En quoi Articque by ChapsVision simplifie la mise en place des observatoires de l’habitat ?
Articque by ChapsVision propose une solution clé en main qui simplifie la création des observatoires imposés par la loi Climat et résilience. Contrairement à un SIG complexe, cet outil de cartographie dynamique permet de produire rapidement des cartes claires, statiques ou interactives, sans compétence technique. Les collectivités peuvent ainsi visualiser leur territoire, identifier les terrains disponibles et répondre aux obligations réglementaires en toute autonomie.