Publié le 31/07/2025 par Cyriaque Juigner | 18 min de lecture
Sujets : Empreinte carbone, Environnement, Géomarketing, Observatoire, RSE
Maîtriser la loi d’orientation des mobilités (LOM) grâce à la cartographie
La loi d’orientation des mobilités (LOM), promulguée le 24 décembre 2019 et publiée au journal officiel le 26 décembre 2019, transforme en profondeur la politique des mobilités et du transport public. Ce texte impose des solutions plus accessibles, moins coûteuses et plus respectueuses de l’environnement, avec un impact direct sur les déplacements quotidiens.
Le logiciel de géomarketing Articque accompagne collectivités territoriales et entreprises dans la mise en œuvre de cette réforme, grâce à des outils géodécisionnels innovants, bien plus simples et efficaces que les SIG classiques.
Sommaire
- Comprendre la LOM : définitions, objectifs et enjeux
- Appliquer la LOM : acteurs, obligations, impacts
- Nouveautés introduites par la LOM
- Pourquoi la cartographie est indispensable à la mise en œuvre de la LOM
- 10 points clés de la loi d’orientation des mobilités à connaître
- Obligations liées à la LOM pour les collectivités et entreprises
- Valeur ajoutée d’Articque by ChapsVision vs SIG classiques
- Sanctions prévues en cas de non-respect des différentes obligations de la LOM
- Types de déplacements concernés par la loi (déplacements quotidiens, domicile-travail, trajets en zone rurale) et des solutions associées
- Le soutien aux zones peu denses dans le cadre de la LOM
- Conclusion
- FAQ
Comprendre la LOM : définitions, objectifs et enjeux
Qu’est-ce que la LOM ?
La loi d’orientation des mobilités (loi n° 2019-1428) constitue un projet structurant de la première partie du code des transports. Sa promulgation officielle par le gouvernement a eu lieu le 24 décembre 2019, suivie de sa publication au journal officiel deux jours plus tard. Cette réforme vise à moderniser le secteur des transports publics et du transport routier, avec un investissement majeur dans le domaine public, les réseaux routiers et ferroviaires.
Quels sont les objectifs de la LOM ?
- Permettre des déplacements plus faciles et moins coûteux sur l’ensemble du territoire
- Supprimer les zones blanches sans solutions simples de transport public ou partagé
- Développer des mobilités durables et plus propres, dans le respect des engagements climat de l’Union européenne
- Encourager les mobilités actives et partagées : vélo, covoiturage, transport à la demande
- Réduire les émissions de CO2, favoriser l’utilisation du vélo et limiter la place de la voiture individuelle en milieu urbain
- Adapter la politique des mobilités aux enjeux de développement durable et de transition énergétique
Quels enjeux soulève-t-elle ?
La LOM s’inscrit dans un projet global d’adaptation des infrastructures et services publics :
- Réduction des émissions de gaz à effet de serre avec un impact mesurable sur la qualité de l’air
- Désenclavement des zones rurales, métropoles et Grand Paris, pour garantir l’égalité d’accès aux services de transport
- Modernisation des réseaus routier et ferroviaire, installation de bornes de recharge et infrastructures vélo
- Renforcement du rôle des autorités organisatrices de la mobilité et de l’autorité administrative compétente
- Meilleure gestion des investissements, avec un soutien financier national et européen prévu au titre Ier du livre du code des transports.
Appliquer la LOM : acteurs, obligations, impacts
Impact et obligations des collectivités
Les collectivités territoriales et les autorités organisatrices de la mobilité doivent désormais couvrir 100 % du territoire. Chaque collectivité met en œuvre un plan de mobilité, adapté à son territoire, avec des objectifs clairs en matière de réduction des coûts et d’amélioration des transports du quotidien. Les schémas directeurs sont à réviser, en application du présent article et du code général des collectivités territoriales.
Articque by ChapsVision facilite la visualisation des données, le suivi des investissements et le contrôle des actions, avec des solutions simples et accessibles aux acteurs publics.
Impact et obligations pour les entreprises
Les entreprises de plus de 50 salariés doivent établir un plan de mobilité employeur, conformément au code du travail et au projet de loi LOM. Le forfait mobilité durable finance jusqu’à 800 € par an les trajets domicile-travail en mode actif, partagé ou bas carbone. Des quotas de véhicules propres s’appliquent progressivement aux flottes d’entreprise. L’ensemble de ces mesures répond aux obligations du code des transports et du droit européen en matière de mobilité durable.
Nouveautés introduites par la LOM
Mobilités actives, partagées et nouvelles
Le plan vélo vise à augmenter la part modale du vélo à 9 % d’ici 2024. Le développement du covoiturage, de l’autopartage et des navettes autonomes est encouragé, en particulier dans les zones rurales et le secteur tertiaire. Les infrastructures évoluent : création de parkings sécurisés, installation de bornes de recharge pour véhicules électriques, zones à faibles émissions (ZFE).
Innovation, data et numérique
La LOM autorise l’ouverture des données publiques et la création de services numériques :
- Systèmes d’information mobilité (SIM) ;
- API multimodales pour les trajets et le transport public ;
- Billettique intégrée et services MaaS ;
- La vidéoverbalisation, les bornes d’information et le monitoring terrain facilitent le contrôle et la gestion des flux ;
- Articque permet de croiser ces données avec des analyses territoriales personnalisées, conformément au besoin des collectivités.
Pourquoi la cartographie est un outil indispensable à la mise en œuvre de la LOM
La transformation des mobilités imposée par la LOM ne peut réussir sans une représentation claire des réalités territoriales. La cartographie permet de spatialiser les besoins, les contraintes et les opportunités spécifiques à chaque territoire. Elle rend visibles les écarts d’infrastructure, les zones à forte tension ou encore les corridors de mobilité à structurer.
Visualiser pour décider plus vite et plus justement
En centralisant des données multiples (flux de déplacement, densité de population, équipements existants, accessibilité, émissions), la cartographie facilite l’analyse et la hiérarchisation des priorités. Elle permet aux collectivités de prendre des décisions éclairées, fondées sur des éléments tangibles, adaptés aux particularités locales.
Articque by ChapsVision, une solution au service d’une lecture opérationnelle des territoires
Grâce à ses outils de modélisation géo-décisionnelle, Articque permet de produire des analyses dynamiques, directement exploitables dans les projets de mobilité. En intégrant des données externes ou internes (mobilité, social, infrastructures), la solution permet aux décideurs de piloter finement leurs plans d’action, en lien direct avec les obligations de la LOM. Les cartes interactives, rapports territoriaux et scénarios simulés facilitent la concertation avec les parties prenantes et le suivi des engagements.
Exemple de carte interactive montrant les IRVE par zone géographique réalisée avec Articque by ChapsVision
10 points clés de la loi d’orientation des mobilités à connaître
- Le forfait mobilités durables
Mise en place d’un forfait exonéré de cotisations pour encourager les déplacements domicile-travail en vélo, covoiturage, transports publics ou services de mobilité partagée. - L’obligation de négocier un plan de mobilité employeur
Les entreprises de plus de 50 salariés sur un même site doivent intégrer les questions de mobilité dans les NAO (négociations annuelles obligatoires). - La création d’autorités organisatrices de la mobilité (AOM)
Généralisation des AOM à l’ensemble du territoire (hors Île-de-France), pour planifier localement l’offre de transport et mieux adapter les solutions aux besoins. - Le droit à la mobilité pour tous
Objectif affiché : garantir un accès équitable à la mobilité, notamment pour les publics en insertion, les personnes âgées, les personnes en situation de handicap. - L’ouverture des données de transport (open data)
Renforcement de l’obligation d’ouverture des données relatives aux horaires, arrêts, disponibilités et tarifs des services de mobilité pour favoriser les plateformes multimodales. - Le développement des mobilités actives
Mesures incitatives pour l’usage du vélo et de la marche à pied : infrastructures cyclables, plan vélo national, stationnements sécurisés, indemnisation des trajets. - L’encadrement des nouvelles mobilités (EDPM, autopartage, etc.)
La LOM introduit un cadre légal pour les engins de déplacement personnel motorisés (trottinettes électriques), et les services numériques de mobilité. - Le soutien aux zones peu denses
Favoriser les solutions adaptées aux territoires ruraux et périurbains : transport à la demande, covoiturage de proximité, plateformes locales de mobilité. - La décarbonation des transports
Objectif de fin de vente des véhicules thermiques d’ici 2040, promotion des flottes propres dans les marchés publics et les entreprises. - La simplification des procédures
Allègement des normes, expérimentations facilitées, transferts de compétences clarifiés entre collectivités pour accélérer la mise en œuvre locale.
Obligations liées à la LOM pour les collectivités et entreprises
| Thématique | Avant la LOM | Depuis la LOM (après 24 décembre 2019) |
| Compétence mobilité des collectivités | Non obligatoire sur l’ensemble du territoire | Obligation pour les autorités organisatrices de la mobilité (AOM) de couvrir 100 % du territoire, y compris zones blanches |
| Plan de mobilité des entreprises | Facultatif, sauf cas ponctuels | Obligation pour les entreprises de +50 salariés de négocier un plan de mobilité employeur ou un accord collectif (code du travail) |
| Forfait mobilité durable | Aucune disposition spécifique | Mise en place d’un forfait mobilité durable jusqu’à 800 € par an pour les trajets domicile-travail en modes écologiques (vélo, covoiturage) |
| Zones blanches | Absence de solution de transport dans certaines communes rurales ou périurbaines | Suppression progressive des zones blanches via le développement de solutions simples et accessibles (mobilités partagées, transport à la demande) |
| Développement des infrastructures | Non systématique, selon les projets locaux | Obligation de prévoir des infrastructures adaptées : bornes de recharge, stationnements vélos, ZFE, etc. |
| Données ouvertes et services numériques | Faible ouverture des données mobilité | Obligation d’ouvrir les données de transport (SIM, API multimodales, billettique numérique) pour faciliter l’information des usagers |
| Quotas de véhicules propres | Aucune contrainte spécifique sur les flottes | Quotas progressifs de véhicules à faibles émissions (exemple : 10 % dès 2022, jusqu’à 70 % en 2030) |
| Concertation et transparence | Non systématique | Renforcement des obligations d’information des citoyens et partenaires via des outils comme les atlas dynamiques et les rapports territoriaux |
| Accompagnement et planification | Démarches complexes, peu d’outils adaptés | Articque propose des solutions simples et accessibles pour cartographier, simuler et suivre la mise en œuvre des obligations LOM |
Cartographie des territoires pour un Atlas RSE de l’Ademe réalisé avec Articque by ChapsVision
Valeur ajoutée d’Articque by ChapsVision vs SIG classiques
Modélisation géodécisionnelle no-code
Avec DataComposer et Articque, réalisez des simulations en quelques clics, sans compétences techniques. Vous identifiez les meilleurs emplacements pour l’installation de bornes de recharge, de parkings ou de services partagés. Cette solution va bien au-delà des SIG traditionnels, en simplifiant la gestion et l’application du présent article.
Intégration riche de données pour vos cartographies
Grâce à Articque DataMarket, croisez des données socio-démographiques, de circulation, d’infrastructures ou de fréquentation. Sur vos cartes interactives, vous ciblez les zones prioritaires, optimisez les trajets domicile-travail et réduisez les coûts d’investissement liés aux projets mobilité.
Partage et cartes interactives
Diffusez des Atlas dynamiques auprès des citoyens, élus et partenaires institutionnels.
Facilitez la concertation, garantissez la transparence et respectez les obligations du code général des collectivités territoriales. Les autorités organisatrices et les établissements publics peuvent ainsi piloter efficacement la mise en œuvre de la loi d’orientation des mobilités en visualisant les territoires grâce à la cartographie interactive.
Collaboration et accessibilité métier
Le logiciel Articque offre un accès simple aux décideurs, techniciens et acteurs des collectivités.
Support et accompagnement sur-mesure
Articque propose un accompagnement personnalisé, des formations et un support technique expert. Vous bénéficiez d’une mise en œuvre rapide et conforme au projet de loi, avec un suivi sur mesure.
Sanctions prévues en cas de non-respect des différentes obligations de la LOM
| Obligation légale prévue par la LOM | Acteur concerné | Sanction prévue en cas de non-respect |
| Couverture totale du territoire par une autorité organisatrice de la mobilité (AOM) | Collectivités territoriales, autorités organisatrices | Perte de la compétence mobilité au profit de la région, conformément au code général des collectivités territoriales |
| Mise en place du plan de mobilité employeur pour les entreprises de +50 salariés | Entreprises du secteur privé ou public | Risque de sanctions sociales lors du contrôle de l’inspection du travail, non-conformité au code du travail |
| Déploiement du forfait mobilité durable dans les conditions fixées par le décret en conseil | Employeurs (publics et privés) | Non-respect des obligations sociales, sanctions possibles lors d’un contrôle par les autorités compétentes |
| Respect des quotas de véhicules à faibles émissions dans les flottes publiques et privées | Collectivités, entreprises, établissements publics | Application de sanctions financières, pénalités ou interdiction de circuler dans certaines zones (ZFE) |
| Suppression des zones blanches de mobilité sur le territoire communal ou intercommunal | Collectivités territoriales, AOM | Perte des financements liés aux dispositifs de France mobilités, signalements par l’autorité administrative |
| Ouverture des données mobilité (SIM, API, billettique numérique) | Autorités organisatrices, exploitants de services de transport public | Sanctions administratives par l’autorité de régulation, retrait de certaines subventions ou contrats |
| Non-respect des dispositions environnementales du projet de loi (réduction CO2, infrastructures adaptées) | Collectivités et entreprises concernées | Sanctions prévues par le code de l’environnement, blocages administratifs, exclusion des financements |
| Absence de concertation et de diffusion des informations aux citoyens (transparence) | Collectivités territoriales, AOM | Recours juridiques par les usagers, remise en cause des projets, pertes d’aides publiques |
Types de déplacements concernés par la loi (déplacements quotidiens, domicile-travail, trajets en zone rurale) et des solutions associées
| Type de déplacement concerné par la LOM | Public concerné | Solutions prévues par la LOM | Exemples d’accompagnement avec Articque |
| Déplacements quotidiens en zone urbaine | Citoyens, salariés, usagers du transport public | Développement des transports en commun, mobilités actives (vélo, marche), ZFE, forfait mobilité durable | Analyse des bassins de déplacement, simulation des besoins en infrastructures, cartographie dynamique |
| Déplacements domicile-travail en zone périurbaine | Salariés, entreprises, autorités organisatrices | Plan de mobilité employeur, incitation au covoiturage, développement de parkings relais, forfait mobilité durable | Identification des flux domicile-travail, cartographie des zones à forte densité, priorisation des infrastructures |
| Déplacements en zones rurales et zones blanches | Habitants des territoires ruraux, collectivités territoriales | Suppression des zones blanches, création de services de transport à la demande, solutions de mobilité partagée | Localisation des zones blanches, visualisation des besoins, accompagnement à la mise en œuvre de services adaptés |
| Déplacements interurbains longue distance | Citoyens, entreprises, voyageurs | Encouragement du transport ferroviaire, promotion des mobilités bas carbone, optimisation des réseaux | Cartographie des trajets interurbains, optimisation des connexions multimodales, analyse des besoins en infrastructures |
| Déplacements professionnels des flottes d’entreprise | Entreprises, gestionnaires de flotte | Quotas de véhicules à faibles émissions, infrastructures de recharge, planification écologique des trajets | Suivi de la flotte, cartographie des stations de recharge, modélisation des besoins en mobilité durable |
| Déplacements ponctuels lors d’événements ou de travaux | Collectivités, organisateurs, entreprises du BTP | Planification des itinéraires alternatifs, information en temps réel, gestion des flux | Simulation des flux pendant travaux, mise en place de plans de mobilité temporaires, atlas interactifs pour les usagers |
Le soutien aux zones peu denses dans le cadre de la LOM
La loi d’orientation des mobilités (LOM) consacre plusieurs articles à l’enjeu des territoires peu denses — zones rurales, périurbaines ou mal desservies — qui ont longtemps été marginalisées dans les politiques de transport.
L’objectif clairement affiché est de garantir un droit effectif à la mobilité, quel que soit le niveau de densité ou de service du territoire.
Transport à la demande, covoiturage de proximité et mobilités adaptées
Le chapitre Ier du titre III, intitulé « Mettre les mobilités actives au cœur des mobilités quotidiennes » (articles 49 à 63), favorise le développement de modes de transport souples. En particulier, il encourage le transport à la demande (TAD) et le covoiturage de proximité, là où l’exploitation d’une ligne régulière est impraticable.
Ce dispositif se révèle souvent la seule solution envisageable pour se déplacer dans des zones qui ne disposent pas d’une régie autonome de transport ou d’une desserte ferrée ou routière classique.
Plateformes locales de mobilité pour mutualiser l’offre
L’article 15 de la loi ouvre la possibilité pour les AOM (autorités organisatrices de la mobilité) de développer des plateformes locales de mobilité.
Expérimentées dès septembre 2020 dans plusieurs départements, elles permettent de mutualiser les véhicules existants, proposer un accompagnement à l’emploi, organiser l’accès au permis de conduire, et centraliser les informations sur les trajets. Ces initiatives s’appuient sur des sociétés de transport locales, des associations d’utilité publique, et sont portées dans une logique de solidarité territoriale.
Conclusion
La loi d’orientation des mobilités transforme les transports du quotidien. Elle impose des obligations nouvelles aux collectivités territoriales, entreprises et établissements publics. Cette réforme s’inscrit dans une logique de développement durable, de réduction des coûts et de modernisation des réseaux, soutenue par le gouvernement et l’Union européenne.
Articque by chapsVision vous accompagne dans la mise en œuvre de ces obligations, avec des solutions géodécisionnelles puissantes, simples et conformes au présent code.
Contactez dès maintenant nos experts pour réussir la mise en œuvre de vos projets mobilité et répondre aux obligations de la LOM.
FAQ
Quelles sont les trois grandes priorités de la loi d’orientation des mobilités (LOM) ?
La LOM fixe trois priorités : améliorer les déplacements quotidiens, développer des mobilités durables et réduire les inégalités territoriales. Les collectivités devront mettre en place des solutions simples et accessibles pour répondre à ces enjeux. Articque facilite ce déploiement grâce à des analyses géo-décisionnelles intégrant les spécificités locales et les zones blanches.
Pourquoi la loi LOM était-elle nécessaire dans le cadre des politiques de mobilité en France ?
Avant la LOM, de nombreuses zones, notamment rurales, restaient exclues des services de transport public. Cette loi vient combler ces lacunes et moderniser le cadre existant, notamment le code des transports. Articque permet aux autorités organisatrices de visualiser en temps réel ces territoires et de prioriser les investissements.
Articque peut-il aider à la mise en conformité des collectivités avec la LOM ?
Oui, Articque offre des solutions géomarketing clé en main pour accompagner les autorités organisatrices et les collectivités territoriales dans l’application des obligations prévues par la LOM, notamment dans le cadre du code général des collectivités et du titre Ier du livre du code des transports. Cartographie des réseaux, identification des besoins, pilotage du déploiement : les outils d’Articque sécurisent chaque étape du projet.
Quels sont les principaux articles de la LOM impactant les collectivités territoriales ?
La loi inclut plusieurs dispositions dans le code général des collectivités territoriales, comme l’obligation pour les AOM de couvrir 100 % du territoire. L’application du présent article nécessite des outils précis : Articque permet un rendu cartographique intégral des zones concernées pour anticiper et piloter les projets.
Comment la LOM s’articule-t-elle avec le plan de mobilité des entreprises ?
Les entreprises de plus de 50 salariés devront mettre en place un plan de mobilité pour réduire les déplacements en voiture individuelle et favoriser les mobilités écologiques. Avec Articque, les entreprises peuvent simuler les trajets domicile-travail et optimiser leurs investissements dans les infrastructures.
Quelles obligations de la LOM concernent les véhicules à faibles émissions ?
La LOM impose un quota progressif de véhicules propres dans les flottes publiques et privées. Ces quotas, intégrés dans le code de la route et le projet de loi, devront être respectés à compter de la publication des décrets en conseil. Articque permet de cartographier les besoins en bornes de recharge et d’évaluer les moyens à mobiliser.
La LOM simplifie-t-elle la gouvernance des transports en France ?
Oui, la loi facilite la répartition des compétences entre les autorités organisatrices de la mobilité, les collectivités territoriales et les établissements publics société. Articque aide à visualiser les périmètres d’action des acteurs concernés et à coordonner la mise en œuvre des services de transport sur le domaine public.
Quels financements sont prévus par l’État pour accompagner la mise en œuvre de la LOM ?
Le gouvernement mobilise plusieurs milliards d’euros via des dispositifs comme France mobilités ou les investissements pour le transport ferroviaire. Les collectivités pourront bénéficier de ces financements, sous réserve de présenter des projets cohérents. Avec Articque, elles peuvent produire des cartographies, des études et des rapports adaptés aux exigences des appels à projets.
La loi LOM a-t-elle un impact sur les zones rurales et périurbaines ?
Oui, la LOM vise à désenclaver les territoires ruraux et les zones blanches en facilitant la création de services de transport public, partagés ou à la demande. Articque permet d’identifier rapidement ces zones prioritaires et de planifier des solutions simples, adaptées aux besoins de la population locale.
Comment la LOM prend-elle en compte les enjeux environnementaux et climatiques ?
La loi favorise la transition énergétique, la réduction des émissions de gaz à effet de serre et le développement durable. Elle s’inscrit dans les objectifs fixés par le parlement européen et le conseil. Articque contribue à cette révolution des mobilités en proposant des outils d’aide à la décision intégrant les données environnementales et énergétiques.
Quels sont les délais d’application de la LOM et des différentes obligations ?
La plupart des dispositions entrent en vigueur à compter de la promulgation, d’autres nécessitent un délai, précisé par décret en conseil. Par exemple, les quotas de véhicules propres ou les plans de mobilité devront être déployés progressivement jusqu’en 2030. Avec Articque, collectivités et entreprises peuvent planifier et suivre ces échéances de manière opérationnelle.
Quel rôle pour les services numériques dans l’application de la LOM ?
La LOM encourage le développement de services numériques pour simplifier l’information des usagers et la gestion des déplacements : billettique intégrée, plateformes multimodales, SIM. Articque propose des solutions cartographiques connectées permettant aux collectivités d’enrichir ces services numériques avec des données locales fiables.
Pourquoi choisir Articque plutôt que les SIG classiques ?
Articque offre une solution no-code, des données enrichies et une approche collaborative adaptée aux collectivités territoriales et entreprises. C’est un choix stratégique pour réussir la mise en œuvre de la LOM, moderniser les réseaux et garantir des transports du quotidien plus accessibles et plus propres.
En plus, vous profitez d’une version d’essai gratuite et sans engagement pendant un mois.
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