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Carticque EPCI 2009


Le nouveau Carticque EPCI intègre l’actualisation de l’ensemble des entités intercommunales au 1er janvier 2009.

Il s'agit de regroupements de communes ayant pour objet l'élaboration de "projets communs de développement au sein de périmètres de solidarité". Ils sont soumis à des règles comparables à celles de collectivités locales et comprennent : 

  • les Communautés d'Agglomération (CA),
  • les Communautés Urbaines (CU),
  • les Communautés de Communes (CC),
  • les Syndicats d'Agglomération Nouvelle (SAN).

Le cédérom contient également les contours administratifs français (régions, départements, arrondissements et communes). Dans les cartes au niveau EPCI, chaque entité est identifiée par le code SIREN et le nom de l'EPCI. Dans les cartes au niveau communal, chaque entité est identifiée par le code INSEE et le nom de la commune. Les fichiers existent pour la France entière ainsi que pour chaque département.

Nouveauté : Les contours des pays loi Voynet existants et en projet au 1° janvier 2009 viennent s’ajouter dans cette nouvelle version.

  • en coordonnées LAMBERT II étendu et converties en kilomètres approximatifs, ou,
  • en coordonnées LAMBERT 93.

Vous pouvez utiliser ces fonds de carte directement dans le logiciel Cartes & Données PRO, ou bien extraire une carte personnalisée si vous possédez l’outil C&D Puzzle.

Une prestation de fourniture des cartes au format kml pour google maps est toujours possible :
contactez nous pour en savoir plus.

Source : DGCL (Direction générale des collectivités locales) 2009.

Détail de la mise à jour 2009 :

  • Les contours des pays loi Voynet existants et en projet au 1° janvier 2009 viennent s’ajouter dans cette nouvelle version.
  • Mise à jour des contours EPCI au 1er janvier 2009 avec 2585 EPCI en métropole et 16 dans les DOM (contre 2568 en métropole et 15 dans les DOM dans la version 2008).
  • Cartes disponibles en projection Lambert 93.