Bienvenue sur le site d'Articque !
Découvrez en quelques clics nos solutions de cartographie statistique et décisionnelle : le logiciel Cartes & Données, des exemples de cartes, les formations, les solutions de webmapping, nos références et la rubrique de téléchargements gratuits. Si votre visite ne vous apporte pas toutes les réponses, un conseiller vous rappelle dans la journée pour un diagnostic gratuit de vos besoins. Bonne visite, à bientôt.
L'équipe Articque
Contrat de partenariat C&D à destination des développeurs
Entre ARTICQUE INFORMATIQUE S.A. Les roches - 37230 Fondettes - France représentée par M. Georges Antoine Strauch, son PdG. ci-après dénommée articque
Et
La Société
Adresse
Code postal
Ville
Pays
Tel
Fax
E Mail
Représentée par :
Civilité
Prénom
Nom
ci-après dénommée le Développeur.
PREAMBULE
ARTICQUE est éditeur de la gamme de logiciels de cartographie statistique Cartes & Données et des fonds de cartes des cédéroms Carticque. Les développeurs de la base de données 4ème Dimension (ci-après désignée ) éditée par l'entreprise disposent dans la gamme Cartes & Données d'extensions permettant d'utiliser cette technologie dans leur activité de créateur de logiciels ou de progiciels. Ce document a pour but de définir les relations entre articque et le Développeur signataire de la présente convention. Les descriptions techniques des produits et les tarifs indiqués dans cette présente convention sont susceptibles d'être modifiés ou mis à jour à tout moment par articque. Le Développeur signataire de la présente convention s'engage à respecter les conditions générales de vente d'articque, à respecter et à faire respecter par les utilisateurs finaux les droits d'auteur et d'éditeur protégeant les productions d'articque. SUR TOUTES LES CARTES PRODUITES, LA MENTION LISIBLE "REALISEE AVEC CARTES & DONNEEST" EST OBLIGATOIRE. Plusieurs cas peuvent se présenter.
1. La distribution des produits dits d'étagère de la gamme Cartes & Données à ses clients finaux en complément de son offre.
1-1. Contexte de la collaboration Le Développeur peut intervenir en tant que revendeur des produits, vendus sans modification par le Développeur, de la gamme Cartes & Données L'équipe d'articque pourra assister le Développeur , en fonction de ses possibilités, pour définir au mieux, le besoin de son client final. Toutes les commandes passées sans l'intervention de l'équipe d'articque auprès du client final impliqueront que le Développeur aura rempli correctement son rYle de conseil. Le Développeur prendra soin de vérifier que les produits et leurs tarifs sont bien actualisés avant de passer commande.
1-2. Conditions tarifaires Des conditions préférentielles sont réservées au Développeur en tant que revendeur des produits : 30% de remise sur le tarif public ou 20% sur le tarif Education Nationale (si le client final peut en bénéficier, sur justificatif), tarifs catalogue en vigueur au moment de la commande. Ces conditions ne sont pas cumulables avec des offres spéciales et s'appliquent exclusivement aux produits, hors frais de port et prestations de service annexes.
1-3. Modalités de commande Le Développeur devra joindre à sa commande - le justificatif de sa licence - les coordonnées de l'utilisateur final pour le suivi d'attribution des licences - le règlement (chèque ou CB à l'ordre de articque) La commande devra comporter clairement les références des produits, mentionner le système d'exploitation et prendre en compte les frais de port et d'emballage.
1-4. Modalités de livraison articque livrera, à réception de la commande conforme, à son client final ou à lui-même (à préciser) le package Cartes & Données qui comprend : le cédérom contenant les programmes, le(s) cédérom(s) de fonds de cartes, le manuel de l'utilisateur (300 pages, dont : prise en main, référence technique et manuel de cartographie) et la carte de garantie offrant l'accès gratuit au service d'assistance téléphonique Cartes & Données d'articque, disponible de 14h à 18h du lundi au vendredi, dans la mesure des possibilités d'articque. Les délais habituels de livraison sont de 3 semaines pour les offres spéciales et 72 heures pour les autres commandes, pour la France Métropolitaine. La responsabilité d'articque ne pourra pas être engagée en cas de dépassement de ces délais.
2. L'intégration des fonctions cartographiques des logiciels de la gamme Cartes & Données à son application
2-1. Contexte de la collaboration articque propose au Développeur d'intégrer des fonctionnalités cartographiques provenant des outils de la gamme Cartes & Données. L'intégration implique que l'utilisateur final de l'application n'aura, en aucun cas, accès directement et librement à l'utilisation des outils hors de l'application . Le Développeur pourra ainsi mettre à disposition des utilisateurs finaux de son application tous les outils de la gamme Cartes & Données par l'intermédiaire de Plug-In spécialement développés par articque. L'utilisation des Plug-In nécessite la version la plus récente de .
2-2 Définition des CartoExtension proposées Il existe plusieurs solutions d'intégrer les fonctionnalités cartographiques.
2-3 Garantie Le donneur de licence est soumis à une obligation de moyens. Il ne saurait assumer une quelconque responsabilité en dehors de la conformité aux spécifications annoncées et notamment quant à l'adéquation du logiciel aux besoins du licencié qui relève de l'appréciation de celui-ci. Ledit licencié reconnaît avoir reçu du donneur de licence toutes informations notamment via son serveur internet http://support.articque.com lui permettant de bien connaître le logiciel et d'apprécier son adéquation à ses besoins. Le donneur de licence ne saurait en aucun cas être tenu de réparer d'éventuels dommages indirects. Assistance technique Le service téléphonique d'assistance lié au fonctionnement des outils Cartes & Données en tant qu'utilisateur final est gratuit, disponible de 14h à 18h du lundi au vendredi, dans la mesure des possibilités d'articque. Il concerne strictement les questions d'ordre méthodologique ou technique liées au fonctionnement des outils Cartes & Données, hors Plug-In.
2-4. Assistance technique pour développeur Un service d'assistance technique �?spécial développeur Ó est mis en place. Il est dédié aux questions liées à la programmation des fonctions cartographiques dans . Il est accessible au tarif forfaitaire de 500 euro HT / An. Ce service a pour fonctions : . d'informer sur le fonctionnement du Plug-In et sur la programmation associée. . d'aider le développeur à contourner les éventuels dysfonctionnements ce service n'a pas pour fonction de: . répondre aux questions concernant . contourner les dysfonctionnements de . Ce service ne remplace donc en aucun cas le service d'assistance proposé par ACI concernant .
2-5. articque s'engage à corriger les éventuels dysfonctionnements des Plug-In qui ne dépendent que du code source du Plug-In.
2-6.Formation Deux modules de formation concernant les scripts et le Plug-In constituent une journée de formation qui peut être ajoutée à l'une des formules de formation destinées à connaître le fonctionnement de Cartes & Données. (se reporter à la fiche décrivant les différentes formules de formations)
2-7.Conditions tarifaires La présente licence est conclue intuitu personnae. Elle est incessible et ne peut faire l'objet d'une sous-licence. Le développeur ne peut donc sous-licencier un client sur une application sans valeur ajoutée, utilisant uniquement les logiciels articque. Le Développeur peut licencier son client sur la partie du logiciel qu'il aura réalisé. En dehors de ce point essentiel, il existe 3 cas de figure :
1) Le Développeur élabore une application clé en main, réalisée sur mesure. Il achète autant de licences du Plug-In que de postes de consultation (nombre identique au nombre de licences clients). Les tarifs sont ceux les tarifs publics en vigueur le jour de la commande par le développeur. Au 1er janvier 2003, le prix hors taxe est pour le Plug-In 200 euro, . Le Développeur bénéficie d'une remise. Actuellement elle est de 20 %. Cette remise est susceptible d'évoluer en fonction de quantité et d'objectif assigné au Développeur. ARTICQUE reste libre de fixer les différents niveaux selon ses objectifs et ses nécessités. ARTICQUE est tenu d'avertir par courrier en LAR d'une modification de ses tarifs, sinon le plus avantageux pour le Développeur s'appliquera.
2) Le Développeur élabore un produit final, commercialisé en l'état le plus souvent dénommé Progiciel : il versera alors des Royalties à articque correspondant au nombre de licences d'utilisation vendues. Ces royalties sont fixées contractuellement relativement au prix de vente. Le contrat doit être signé avant la fourniture du devis de l'application finale au client par le Développeur. Les royalties sont versées après la vente par le Développeur selon un calendrier prévu au contrat.
3) Le Développeur crée une application utilisable via l'intranet, les droits de publication et d'exploitation sont répartis en fonction du nombre d'utilisateurs final. Les droits d'exploitation sont un forfait portant sur l'exploitation des différents outils et librairies des logiciels d'articque. Les droits de publications sont attribués au propriétaire et à l'éditeur des fonds de cartes. Les tarifs en EURO au 1er janvier 2002 sont les suivants : Voir le tableau excel joint en annexe. L'intranet concerne des utilisateurs. Ces utilisateurs ne pouvant être comptés de manière fiable, nous nous baserons sur le nombre d'utilisateurs potentiels d'un établissement (nombre de PC par exemple). L'accès se fera par un mot de passe obligatoire dont le responsable assurera la non-diffusion et la modification régulière. Le Développeur devra prendre toute précaution pour s'assurer de cette donnée (nombre de PC et nombre de personnel sur le site) et de disposer de documents écrits. (attestation sur l'honneur du client final, document écrit de description du site÷)
2-8. Modalités de commande Il existe 3 cas de figure :
1) Le Développeur élabore une application clé en main, réalisée sur mesure.
Il devra joindre à sa commande :
- le justificatif de licence correspondant à l'application concernée comportant le numéro de série (le nombre d'accès devra correspondre au nombre de licences de consultation des outils Cartes & Données commandées).
- Le nom et l'adresse de son client, le nombre d'utilisateurs ainsi que le nom d'un responsable de l'application. Bien entendu, ces données ne seront en aucun cas utilisées par articque pour autre chose qu'un contrYle de licences. - Le règlement (chèque ou CB à l'ordre de articque).
2) Le Développeur élabore un produit final commercialisé en l'état. Il n'a donc à commander que les outils de développement. Chaque trimestre, il fera un rapport financier indiquant le nom et les coordonnées des clients, le nombre de licences vendues et conformément au contrat préalablement signé, le montant des royalties à verser. Ce montant sera indiqué sur une traite à trente jours calendaires et sera envoyée avec le rapport financier dans un délai d'un mois suivant la fin du trimestre considéré.
3) Dans le cas d'un Intranet, le Développeur précise le nombre d'utilisateurs et fournit les éléments qu'il a collecté auprès de son client. Dans le cas d'un serveur internet grand public à accès illimité, un contrat spécifique précise les conditions de facturation, de publication et tout autre élément qu'il apparaît souhaitable aux parties de préciser. Dans les trois cas, la commande devra comporter clairement les références des produits, mentionner le système d'exploitation, prendre en compte les frais de port et d'emballage et mentionner son inscription éventuelle au service d'assistance technique �?spécial développeur Ó.
2-9. Modalités de livraison articque livrera, à réception de la commande conforme, à son adresse, sous 72 heures pour la France Métropolitaine, un cédérom contenant le nombre de licences commandées et éventuellement la fiche d'abonnement au service d'assistance technique -spécial développeur- mentionnant le numéro d'abonné nécessaire aux interventions téléphoniques.
3. L'utilisation des fonds de cartes des cédéroms Carticque par les clients finaux de son application
3-1. Principe L'application du Développeur pourra inclure la visualisation des fonds de cartes issus des cédéroms édités par articque : Carticque France, Carticque Monde ou Carticque Postal. Ces fonds de cartes ne pourront pas être utilisés de façon indépendante de l'application concernée.
3-2 Tarification Le principe est le même que pour les CartoExtension. Merci de nous contacter.
Exemples :
.
Pour les intranet et les serveurs internet, un contrat spécifique devra prévoir l'ensemble des droits et devoirs du développeur.
- Le Développeur s'engage à respecter et faire respecter les droits liés à la protection des productions de la SA articque qu'il revend ou met à disposition de ses utilisateurs finaux. Particulièrement le Développeur mentionnera la provenance des fonds de cartes sur chaque carte produite par Cartes & Données ou un des produits dérivés.
Extrait des conditions d'utilisation des cédéroms Carticque : �?Les cédéroms Carticque, leur nom et leur contenu sont la propriété exclusive de la SA articque. L'utilisateur final n'est pas propriétaire des fichiers des cédéroms Carticque : il lui est accordé un droit non exclusif d'utiliser les fonds de cartes sur un ordinateur de son choix et un seul. Il est interdit de céder ou même vendre gratuitement tout fichier issu des cédéroms Carticque à d'autres utilisateurs.
Extrait des conditions d'utilisation des logiciels de la gamme Cartes & Données :
L'utilisateur est seul responsable de l'utilisation des fichiers issus des cédéroms Carticque ou des présentations cartographiques réalisées à partir des logiciels de la gamme Cartes & Données et de leur interprétation. articque ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect résultant de l'utilisation des cartes. Le Développeur s'engage è ne pas faire figurer sur un quelconque document à destination du public, le tarif qui lui est accordé en tant que développeur associé au nom des produits correspondants. Les produits Cartes & Données sont des marques déposées qui ne peuvent être citées qu'en accord avec articque.
Propriété L'utilisation par le Développeur des logiciels articque n'entraîne aucun transfert de droit de propriété, la société et les auteurs conservant la propriété du logiciel ainsi que les droits y afférant. Le Développeur s'interdit donc de céder à titre onéreux ou gratuit, en tout ou partie, les outils logiciels ou les cartes ou tout autre élément des outils d'articque sans en avertir articque et l'informer de la destination des applications générées. Dans le cas oö le présent contrat venait à prendre fin pour quelque cause que ce soit, le Développeur devra certifier par écrit dans un délai de huit jours qu'il a cessé immédiatement toute utilisation du logiciel et de ses composantes, restituer le logiciel et ses composantes dans un délai d'un mois et en détruire toutes les sauvegardes.
Accès aux sources En cas de défaillance du ou des auteurs du logiciel, articque garantit que l'accès des sources sera possible afin de préserver les investissements réalisés par le Développeur, ceci n'entraînant aucun transfert de droit d'aucune sorte pour le Développeur, l'obligation de verser des royalties aux ayant-droit étant par exemple maintenu.
Confidentialité
Chacune des deux parties s'engage à conserver secrètes toutes informations que la mise en place et l'exécution du présent contrat leur aura permis d'obtenir sur son partenaire et son activité. Le licencié ne doit d'aucune manière porter à la connaissance de tiers, directement ou indirectement, les enseignements qu'il aura pu tirer de l'exécution du présent contrat sur le logiciel et le savoir-faire y afférent.
Résiliation
Au cas où une partie contreviendrait aux dispositions du présent contrat, l'autre envoie une lettre recommandée avec avis de réception. Le contrevenant est tenu de réagir dans un délai de 8 jours calendaires. Le présent contrat est régi par le droit français. En cas de contestation sur l'interprétation ou l'exécution du présent contrat, le tribunal de Tours sera seul compétent.
Fait à ............................................, le ............................... Signature et cachet du Développeur Pour articque avec mention
�?Lu et approuvé Signature
ANNEXE B
| PRÉSENTATION DES MODULES DE FORMATION | |
| 1) MODULES UTILISATEUR CARTES & DONNÉES | |
| Découverte de Cartes & Données | 3H |
| Les outils statistiques et représentations de base | 3H |
| Les fonctionnalités évoluées(statistiques et représentations) | 3H |
| Cartes & Données Num | 1H |
| Cartes & Données GéoCode | 1H |
| VeGtor | 1H |
| L'utilisation des Cédéroms Carticque et de l'outil associé Cartes & Données Puzzle | 1H |
| 2) MODULES DÉVELOPPEURS | |
| Les scripts | 3H |
| Plug-In | 3H |
Il est accessible au tarif forfaitaire de 600 EURO HT par an correspondant è l'abonnement et è 20 bons téléphoniques (1 bon = 1 "incident"). On considère comme "incident" une question concernant le développement d'une application avec CartoExtension. Plusieurs appels peuvent concerner le même incident, mais tout nouveau sujet abordé sera considéré comme un nouvel incident. En cas d'épuisement des bons au cours de l'année, une nouvelle commande de 20 bons interviendra, (facturée 600 euro HT), les bons non utilisés è la fin de l'année pourront être reportés sur l'année suivante sous certaines conditions...
