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L'équipe Articque
Accord de Confidentialité et de Restitution
M_________________________________________ ci dessous appelé le Récipiendaire et Articque par la voix de Georges Antoine Strauch, son Président, se sont mis d'accord sur ce qui suit
Accord de Confidentialité et de Restitution
- Les parties ont ouvert des discussions à propos d'une base de données diffusée par articque. Le Récipiendaire recevra des informations et des extractions concernant cette base développée par articque, afin d'optimiser leur collaboration.
- Le Récipiendaire est conscient du fait que le droit à toutes les idées, suggestions et autres informations concernant la base de données appartient à articque. Ce droit comprend tout ces types d'informations , indépendamment de la forme de présentation ou de documentation, que articque aura présenté ou mis à la disposition du Récipiendaire . Cette information est protégée selon cet accord, la Loi sur les Secrets Industriels (SFS 1990:649) ainsi que les lois sur la propriété intellectuelle et les bases de données.
- Toute information concernant la base de données doit 'tre considérée comme strictement confidentielle. Le Récipiendaire n'est pas autorisé, sans l'accord écrit de articque, à répandre à un tiers l'information ou des éléments de la base de données.
- Si le Récipiendaire rompt ses engagements selon cet accord, il est conscient du fait qu'il devra compenser articque pour un quelconque dommage résultant d'une telle rupture de l'accord.
- Cet accord devient effectif à partir du moment oš articque rend l'information disponible au Récipiendaire , et reste valide après que le Récipiendaire en ait pris connaissance. En cas d'impossibilité de conclure une commande, le récipiendaire s'engage à restituer la totalité de la base d'informations et à ne pas diffuser d'informations la concernant.
- Ce contrat est gouverné par la loi française. Toute controverse émanant de cet accord qui ne puisse être résolue par négociation directe et à l'amiable entre les parties sera visée par une juridiction française en première instance.
à
Le 2002 .................................................................. signature, le Récipiendaire
