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L'équipe Articque
Informations juridiques
Cette page, accessible à partir de l'ensemble du site, résume en quelques liens, l'ensemble des conditions contractuelles qui lient les utilisateurs de nos produits et des données mis à leur disposition de manière gratuite ou payante.
Sommaire :
- Extrait de la loi 98-536 sur la propriété intellectuelle
- Sanctions encourues en cas de non respect de cette loi
- Règles de propriété des données cartographiques
- Le contrat type pour l'utilisation des produits d'Articque dans le développement d'un logiciel d'application multi-utilisateurs
- Avertissement légal d'accès aux sites d'Articque
- Les conditions générales de ventes des logiciels et services d'Articque
- L'accord sous seing privé de confidentialité pour la consultation de bases de données non protégées
