Toutes les informations juridiques nous concernant

Editeur/hébergeur du site

Raison Sociale :
ARTICQUE – SAS
149 avenue du général de Gaulle
37230 Fondettes
France

N° téléphone :
02-47-49-90-49

RCS TOURS B 349 254 995
SIRET 349 254 995 00039 APE 721Z NAF : 5829C
CAPITAL : 230 045€
N° TVA : FR00349254995

Directeur de publication : Georges-Antoine Strauch
Aucune information personnelle n’est cédée à des tiers.

En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, chaque membre dispose des droits d’opposition, d’accès et de rectification des données qu’il a fourni dans le cadre de l’ouverture de son compte sur le site Articque.com. Ainsi, chaque membre peut exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées. Pour cela il suffit de nous adresser une simple demande par mail à : info@articque.com

Le site est accessible à la plupart des navigateurs, sous réserve qu’ils autorisent l’utilisation de Javascript.

Avertissement

Tous droits de reproduction et de représentation réservés. Les textes et les cartes présentés sur ce site sont couverts par le droit de la propriété intellectuelle. Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite (art. L. 122-4). Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit constituerait donc une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle.

ARTICQUE s’efforce d’assurer au mieux de ses possibilités, l’exactitude et la mise à jour des information diffusées sur ce site, dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. Toutefois, ARTICQUE ne peut garantir l’exactitude, la précision ou l´exhaustivité des informations mises à la disposition sur ce site. En conséquence, ARTICQUE décline toute responsabilité : – pour toute précision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le site ; – pour tous dommages résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à la disposition sur le site ; – et plus généralement pour tous dommages, directs ou indirects, quelles qu’en soient les causes, origines, natures ou conséquences, provoqués à raison de l’accès de quiconque au site ou de l´impossibilité d’y accéder, de même que l’utilisation du site et /ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier. Par ailleurs, sauf mention contraire, les droits de propriété intellectuelle sur les documents contenus dans le site et chacun des éléments créés pour ce site sont la propriété exclusive de ARTICQUE, celle-ci ne concédant aucune licence, ni aucun autre droit que celui de consulter le site. Les marques et autres droits de propriété intellectuelle cités sur le site sont la propriété des entités citées et leur marque et logo sont reproduits dans le cadre d’un partenariat qui a concédé l’usage de la marque et du logo. La reproduction de tous documents publiés sur le site est seulement autorisée aux fins exclusives d’information pour un usage personnel et privé, toute reproduction et toute utilisation de copies réalisées à d’autres fins étant expressément interdite.

Protection de la vie privée

Le fichier constitué par ARTICQUE fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’informatique et des Libertés (CNIL) par l’intermédiaire du procureur de la république de Tours depuis le 7 septembre 1999 (récipissé n°36/991 et n°35/991) conformément à la loi N°86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée, mais l’information n’est pas encore arrivée à la CNIL apparemment puisque nous n’avons aucun retour.

Toute personne justifiant de son identité a le droit d’obtenir communication des données la concernant reprises sur ce service internet ainsi que la rectification ou la suppression (sans frais) de toute donnée à caractère personnel qui la concerne. De la même manière, toute personne justifiant de son identité pourra solliciter l’extraction des données la concernant. Afin de s’assurer que les demandes émanent bien des personnes concernées, celles-ci seront formulées par courrier ordinaire au responsable du fichier accompagnées de la copie d’une pièce justificative d´identité. Les demandes émanant de personnes morales devront en outre être accompagnées d’une preuve du pouvoir de représentation de la personne physique exprimant celles-ci. Vous pouvez également exercer votre droit d’accès, de rectification ou de suppression en envoyant un e-mail à info@articque.com. (pas d´email anonyme) Le responsable du fichier s’engage expressément à procéder aux modifications ou suppressions qui seraient souhaitées à l’occasion de ces demandes. En aucun cas l’information contenue dans ce service Internet ne peut être louée, vendue, cédée, ou mis à disposition d’un tiers à titre gracieux ou onéreux et sous quelque forme que se soit.

Menu